Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre l’activité du site HAPPYLIST, appartenant à David Georges, numéro d'entreprise 0837 569 165 et de tout utilisateur des services proposés sur ce site.

En utilisant ce site l'utilisateur déclare avoir lu, compris, et accepté les termes des présentes conditions.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment en les affichant sur le site. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser les modifications. En cas de refus de nouvelles conditions, vous pouvez simplement demander la radiation de votre compte HAPPYLIST et tout votre contenu sera retiré. Le refus de souscription à ces conditions entraînera l'impossibilité d'utilisation du service proposé par l’activité HAPPYLIST.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

HAPPYLIST offre à toutes les personnes physiques une plateforme leur permettant de créer une liste de souhaits de cadeaux concernant n'importe quel événement de leur vie et, le cas échéant, de réserver ces derniers afin d’éviter des doublons.

Les listes de cadeaux ainsi créées peuvent être partagées avec ses amis sur la plateforme, sur Facebook ou via email.

Un système de rappels est également mis en place afin de ne pas oublier de se procurer les cadeaux voulus à temps. Un calendrier permet aussi d’avoir une vue générale sur tous les anniversaires et évènements à venir.

ARTICLE 3. FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT–COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un compte. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, sécurité et de l’usage de son identifiant et mot de passe. HAPPYLIST ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Service en conformité avec les CGU présentes, la loi, la morale, les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier sur le site HAPPYLIST du contenu qui puisse nuire à autrui et qui ne respecte pas les lois en vigueur.

HAPPYLIST se réserve le droit de supprimer l'accès à un compte HAPPYLIST sans préavis dans le cas où les CGU n'auront pas été respectées. Dans ce cas, HAPPYLIST en informera l'utilisateur par courrier électronique.

HAPPYLIST se réserve le droit d'éliminer d'une page web tout contenu, avec ou sans préavis, si celui-ci peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, violer toute loi applicable en Belgique, être diffamatoire, insultant, menaçant, obscène, pédophile ou pornographique. HAPPYLIST se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu ajouté sur ce site, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

ARTICLE 5 - TARIF

HAPPYLIST est entièrement gratuit, tant pour le créateur d’une liste, pour les personnes souhaitant offrir un cadeau d’une liste ou pour les e-commerces sur lesquels l’utilisateur est redirigé.

ARTICLE 6 – EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Veuillez vous référer à la page Disclaimer.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Veuillez vous référer à la page Charte Vie Privée.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques faisant partie du site web et diffusés à travers ce dernier, ainsi que sa présentation et sa réalisation, appartiennent exclusivement à HAPPYLIST qui détient les droits d'exploitation de ces derniers à travers des accords avec des tiers.

Dans ce sens, ils constituent des œuvres protégées en tant que telles et sont protégés par les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

HAPPYLIST ne cède ni licence ni autorisation d'utilisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relié à son site web sauf s'il établit un accord avec des tiers.

L'extraction d'éléments du site web causant quelconque préjudice à HAPPYLIST est également interdite.

La non-exécution de ce qui vient d'être décrit donnera le pouvoir à HAPPYLIST d'engager les actions légales adéquates.

ARTICLE 9 – SERVICES ET CONTENU DE TIERS

HAPPYLIST n'est pas responsable du contenu ou de services de tiers, comme tout lien, changement ou mise à jour de ces sites ou contenus tiers. HAPPYLIST vous fournit des liens vers des sites et des services externes pour des raisons pratiques pour vous, et la présence de certains liens externes ou accès n'implique aucune responsabilité particulière du site HAPPYLIST pour ces sites tiers ou services.

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de HAPPYLIST, à quelque titre que ce soit.

Article 10. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de HAPPYLIST, celui­‐ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si HAPPYLIST n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, il se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Article 11. COOKIES

Veuillez vous référer à la page Politique des cookies.

ARTICLE 12 - TRIBUNAL COMPETENT

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de la ville de Marche-en-famenne. La procédure ne pourra être menée qu’en français.